Mentions légales, politiques de confidentialité, conditions générales de vente
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sophiadesbleds.lpages.co/ les présentes mentions légales.
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://sophiadesbleds.lpages.co/
Article 1:
1.1: Editeur du site https://sophiadesbleds.lpages.co/ & Direction de la publication
DESBLEDS SOPHIA
202 rue saint-maur, 75011 Paris
sophia.desbleds@gmail.com
0679973809
Auto-entrepreneur
SIRET : 87800171800013
Code NAF: 9609Z
Certifiée FENA, école Cenatho Paris
Assurance: Maif
1.2: Hébergement & nom de domaine
Lead pages - 251 N 1st Ave #200 Minneapolis, MN, United States of America
1.3 Principes
Sophia Desbleds s’efforce de fournir sur le site https://sophiadesbleds.lpages.co/ les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Sophia Desbleds n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
1.4: Services
Le site https://sophiadesbleds.lpages.co/ est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
1.5: Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Ils sont la propriété exclusive de Sophia Desbleds.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les conditions générales de prestation de services de la micro entreprise de Sophia Desbleds s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :
Toute réservation et achat en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par Sophia Desbleds, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.
Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
Sophia Desbleds se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Article 3 – Prestations proposée :
Sophia Desbleds propose des consultations et séances de :
Ses services sont accessibles directement en Visio conférence via l’outil numérique Zoom ou à domicile à Paris.
Les services de rééquilibrage alimentaire et de formations sont réalisés en partenariat avec une société tiers. Les conditions générales applicables à ces prestations sont celles des prestataires en cause.
Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Sophia Desbleds ne dispose pas du titre de médecin.
En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.
Article 4 – Tarif et réservations
Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.
Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Sophia Desbleds
Sophia Desbleds se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
Article 5 – Réservations Individuelles :
Les Réservations, à l’exception des réservations de groupe telles que définies à l’article 6 des présentes conditions générales, seront effectuées via les outils numériques Calendly et Stripe intégrés sur le site
Article 6 – Paiement
Pour les clients français : Les paiements par carte bancaire sont nécessaires pour les réservations réalisées en ligne via les outils Calendly et Stripe intégré sur le Site ou par virement bancaire.
Le paiement en espèces ou par chèque est accepté uniquement lors des déplacement à domicile et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Sophia Desbleds se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Le solde des séances individuelles devra être réglé et reçu au plus tard le jour fixé pour le rendez-vous selon les modalités précitées.
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Sophia Desbleds ne sera pas tenu d’accomplir la prestation.
Article 8 – Annulation/modification d’une réservation
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Sophia Desbleds par email à l’adresse sophia.desbleds@gmail.com
Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.
Article 9 – Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sophia Desbleds procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 10 – Secret professionnel / Confidentialité
Sophia Desbleds s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.
Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par Sophia Desbleds à des tiers.
Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.
Article 11 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.
Sophia Desbleds ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
Sophia Desbleds s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.
Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, Sophia Desbleds remboursera les sommes versées.
Article 12 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Réservations et achats
Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Contact
La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Sophia Desbleds
Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : sophia.desbleds@gmail.com
Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante sophia.desbleds@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : sophia.desbleds@gmail.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : sophia.desbleds@gmail.com.
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 13 – Clause de divisibilité
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.
Article 14 – Clause de tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 16 – Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Sophia Desbleds, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.